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PLAN LOCAL D'URBANISME

Approbation du PLU et du zonage d'assainissement

Le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme et le zonage d'assainissement par délibération du 26 mai 2015.

Ce nouveau document d'urbanisme est applicable depuis le 5 juin 2015.

Le dossier complet est consultable en mairie aux jours et horaires d'ouverture au public.

Rapport du commissaire enquêteur

L'enquête publique relative à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme et au zonage d'assainissement eaux usées eaux pluviales a eu lieu du 6 janvier au 6 février 2015.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont mis à la disposition du public pendant une durée d'un an :

- en cliquant sur le fichier ci-dessous

- consultation en mairie aux jours et horaires d'ouverture

Enquête publique PLU - zonage d'assainissement

L'enquête publique portant sur l'ébaboration du PLU et le zonage d'assainissement se déroule du 6 janvier au 6 février 2015.

Le commissaire-enquêteur assure des permanences pour recevoir le public :

- lundi 12 janvier 2015 de 9h à 12h

- vendredi 23 janvier 2015 de 15h à 18h

- vendredi 6 février 2015 de 15h à 18h.

Réunion publique

Une réunion publique a eu lieu mercredi 3 avril 2013 pour présenter le projet d'aménagement et de développement durables.