Cadre de vie /
Eau & assinissement

Eau & assinissement

eau potable

Tarifs 2016-2017

Le Conseil municipal réuni le 6 avril 2016 a voté les tarifs suivants :

Forfait (part fixe) : 100 € HT / an

M3 (part variable) : 1,76 € HT / m3

Redevance pollution : 0,29 € / m3 (reversée à l'Agence de l'eau)

Branchement de compteur : 970 € HT + coût des travaux HT le cas échéant

TVA applicable sur l'eau potable : 5,5 %

Branchement de compteur d'eau

Toute demande de raccordement au service communal d'eau potable sera facturé 970 € HT au demandeur.

Le montant HT des frais d'installation du compteur d'eau (entre la conduite principale et le compteur) seront également facturés au demandeur

(cela comprend entre autres : tranchées, tuyaux, piquage sur conduite existante, regard compteur).

Assainissement collectif

Les foyers situés dans le centre du village sont raccordés au réseau d'assainissement collectif.

Les eaux pluviales et eaux usées sont collectées séparément puis acheminées respectivement au ruisseau et à la station d'épuration.

Tarifs 2016-2017 :

Le Conseil municipal réuni le 6 avril 2016 a voté les tarifs suivants :

Forfait (part fixe) : 60 € HT / an

Taxe (part variable) : 1,50 € HT / m3

Redevance réseaux de collecte : 0,16 € / m3 (reversée à l'Agence de l'eau)

TVA applicable sur l'assainissement : 10 %

Participation à l'assainissement collectif (non soumis à TVA) :

Le Conseil municipal réuni le 4 mai 2015 a voté les tarifs suivants :

En cas de logements supplémentaires, tous les logements sont soumis au même tarif.

Droit de raccordement pour les constructions neuves :

- logement principal : 2 500 €

- 1 à 4 logements supplémentaires : 1 750 € / logement

- 5 à 10 logements supplémentaires : 1 500 € / logement

- au delà de 10 logements supplémentaires : 1 250 € / logement

Droit de raccordement pour les maisons possédant un assainissement individuel :

- logement principal : 1 000 €

- 1 à 4 logements supplémentaires : 700 € / logement

- 5 à 10 logements supplémentaires : 600 € / logement

- au delà de 10 logements supplémentaires : 500 € / logement

Droit de raccordement pour les maisons déjà branchées au réseau collectif :

- Logement principal et logements supplémentaires : 0 €

Le SPANC

Les propriétaires (actuels et futurs) d'une habitation non raccordable à un réseau d'assainissement collectif (tout à l'égout), sont responsables de l'installation de leur assainissement autonome.

Les lois sur l'eau (1992 & 2006) obligent les communes à contrôler périodiquement l'entretien et le bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.

Sur le territoire, les communes ont mutualisé ce service en le confiant à la communauté de communes.

Le technicicien SPANC est votre interlocuteur privilégié lors des phases de conception, implantation et entretien de votre assainissement individuel. Le technicien vous informe sur la réglementation, les normes et vous conseille sur les solutions envisageables.

Le technicien est aussi contrôleur. Ainsi la conformité de votre installation avec la loi sur l’eau sera vérifiée durant le diagnostic.

Le SPANC est obligé par la loi de s’autofinancer. Aussi, une à deux redevances vous seront demandées à l’issue du ou des contrôles effectués.

spanc

Contacter le SPANC

Depuis le 2 janvier 2017, le SPANC est installé à Vinay, dans les locaux de la régie d'énergie.

Pour vos courrier postaux, l'adresse reste inchangée :

SPANC intercommunal
Maison de l'économie,
7 rue du colombier, CS 20063,
38162 Saint-Marcellin cedex

Pour rencontrer un technicien SPANC :

Régie d'énergie de Vinay
ZA les cités
100 rue Paul Guerry
38470 Vinay

Tél : 04 76 36 90 57
Mobile : 06 68 24 18 58

Les techniciens étant souvent sur le terrain, il est préférable de les contacter par téléphone avant de vous rentre sur place.